Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : Francis KNAPPENBERG,demeurant à BIERBEEK,Vinaafstraat 20 contre : la Régie des voies aériennes, actuellementBELGOCONTROL. Partie intervenante : Jean-Luc FAIGNART,demeurant à MOULBAIX,rue Lucien Raulier 78.
En cause : la Commune de Woluwe- Saint-Lambert, ayant élu domicile chezMe Michel LEGAU, avocat,avenue Mahillon 551030 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles. Partie intervenante : DEGAUQUE France,rue Patiaux 471410 Waterloo.
En cause : BEECKMANS Olivier, Vieille Voie de Tongres 174000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par lele Ministre de la Défense.
En cause : DERONNE Sébastien, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : HARLEZ Claude, rue de Lisbonne 121060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET etClaude BOUCQUEY, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.
En cause : S.A. Belgacom Directory Services,ayant élu domicile chez Me Ch. EVERAERTS, avocat, avenue Louise 203 bte 1 1050 Bruxelles, contre : la Commune de Pepinster.
En cause : VERNET Elie, ayant élu domicile chezMe Sophie SOMERS, avocat,avenue du Transvaal 1255000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : MITONGO Hélène,ayant élu domicile chez Mme Nsimba Ngoma Julienne rue Henri Evenepoel 100/30 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : la société anonyme Brussels Pool, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION et Jean-Marc DETHY, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : la ville de Comines-Warneton.
En cause : COMBREXELLE Christian, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul BRILMAKER, avocat,avenue de l'Observatoire 904000 Liège, contre : la Société nationale des cheminsde fer belges (S.N.C.B.).