Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.792 résultats
En cause : BODSON Henri (décédé), ayant élu domicile chezMe Jean-Marc CRAMILION, avocat,rue des Déportés 794800 Verviers, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice
En cause : l'Intercommunale AQUASAMBRE(S.C.R.L.), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Florence FAUCONNIER, avocat,rue T'Serclaes de Tilly 516061 Montignies-sur-Sambre.
En cause : 1. CREMASCO Frédéric, 2. GRELLA Sylvia, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc SECRETIN, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège, contre : la Commune de Crisnée.
En cause : BACQ Elisabeth, rue de Fétinne 1134020 Liège, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMes François COLLARD etYves KEVERS, avocats,rue des Anges 214000 Liège, 2. la Zone de police de Basse-Meuse, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy 2704000 Liège. Partie intervenante : ADAM Jean-François,ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,Ilot Saint Michelplace Verte 134000 Liège.
En cause : DESMET André, ayant élu domicile chezMe Etienne ROYEN, avocat,rue de Suisse 39 btes 6 et 141060 Bruxelles, contre : l'Agence régionale "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : LEBAUPIN Isabelle, ayant élu domicile chezMes Bruno LOMBAERT etVanessa RIGODANZO, avocatsavenue Louise 1061050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action socialede Molenbeek-Saint-Jean.
En cause : ROBAYE Bernadette, rue Neuville 104219 Ambresin, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Thierry GIET, avocat,rue des Fories 24020 Liège.
En cause : BLONDEL Maxime, ayant élu domicile chezMe V. LETELLIER, avocatrue Royale 2331210 Bruxelles, contre : la Commission de Recours de la Haute Ecole Charleroi-Europe.ayant élu domicile chezMe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : CHASSARD Thierry, rue Saint-Antoine 106320 Pont-à-Celles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.