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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 102.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 101.067/VIII-2.163

    En cause : 1. KEMIKEM Lotfi, 2. ROTTY Olivier,3. CHISOGNE Murielle,4. BLOCK Mireille,5. GILLET Fabian,6. CHAMBY Fabrice,ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre de l'Economie,2. le Ministre de l'Intérieur, 3. le Ministre de la Santé publique, 4. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles,5. le Ministre des Finances. Partie intervenante :la Commission des jeux de hasard,ayant élu domicile chez Me Florence FAUCONNIER, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    • Arrêt

    Arrêt 102.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 109.875/XIII-2.378

    En cause : BLONDEEL Marc, chemin Tempête 227811 Arbre, A.109.881/XIII-2379 En cause : VAN HOEY Bernard, chemin d'Impegnie 87811 Arbre, contre : la Députation permanente duConseil provincial du Hainaut. Partie intervenante : SOLBREUX Dominique, chemin d'Impegnie 26,7811 Arbre.

    • Arrêt

    Arrêt 102.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.855/VIII-1.274

    In zake: 1. LAES Jean-Claude, 2. MEUNIER Thérèse, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Monique DETRY, advocaat,de Praeterestraat 251050 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Financiën.

    • Arrêt

    Arrêt 102.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 63.306/VIII-2.472

    En cause : VAN CAUTER Serge, ayant élu domicile chez Me Bernard ROLAND, avocat, rue Tumelaire 71 6000 Charleroi, contre : 1. la Commune de Pont-à-Celles, ayant élu domicile chez Me Etienne DUVIEUSART, avocat, Boulevard Audent 15 6000 Charleroi, 2. la Province de Hainaut.

    • Arrêt

    Arrêt 102.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 103.909/XIII-2.161

    En cause : 1. HENRARD Pierre,2. GOFFINET Corinne,ayant élu domicile chez Mes Frédéric GAVROY, Jean-Christian WITTAMER et Bernard FELLER, avocats, rue des Martyrs 19 6700 Arlon, contre : la Commune d'Attert,ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 102.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 83.754/XIII-1.129

    En cause : 1. la Société anonyme ENTREPRISES ET CHEMINS DE FER EN CHINE, 2. DEVLEMINCK Philip, ayant élu domicile chezMe Thierry VERMEIRE, avocat,Drève des Renards 6/81180 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 102.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.425/XIII-523

    En cause : CALLEWAERT Marie-Françoise,ayant élu domicile chez Me Etienne BONHOMME, avocat, vieille Route de Stavelot 37 4900 Spa, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Liège. Partie intervenante : BEAUPAIN François, Les Bansions 5 4845 Jalhay.