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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 216.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.792/XV-838

    En cause : 1. la commune de Watermael-Boitsfort, 2. CLAES André, 3. DEWEIRDT Jacques, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, la partie intervenante : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale; Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. A. 189.878/XV-853 En cause : 1. GLORIEUX Alix, 2. du CHASTEL Henri, 3. de MERODE Constance, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, la partie intervenante : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale; Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.064/XV-1.716

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Église de Sanctification Manmin-Réveil de la Foi, 2. DAVIDTS Guy Jean-Marie, 3. MOBENGAYI Abapita, ayant élu domicile chez Me O. DAMBEL, avocat, boulevard Paepsem 11/b1 1070 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, 2. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 216.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.559/XV-1.552

    En cause : 1. GOTTCHEINER Salom, 2. JACOB José, ayant élu domicile chez Mes T. AFSCHRIFT & M. IGALSON, avocats, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 216.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.624/XV-1.559

    En cause : HASSON Esther, ayant élu domicile chez Mes T. AFSCHRIFT & M. IGALSON, avocats, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 216.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.629/XV-1.560

    En cause : 1. HASSON Esther, 2. SOSNOWSKI Maurice, ayant élu domicile chez Mes Th. AFSCHRIFT & M. IGALSON, avocats, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 216.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.784/XV-1.714

    En cause : DAHLEN Michael, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre du Climat et de l'Énergie, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes P. PEETERS et Fr. TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.727/XV-1.570

    En cause : 1. HASSON Isaak, 2. FRANCO Sandra, ayant élu domicile chez Mes T. AFSCHRIFT & M. IGALSON, avocats, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 216.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.906/VI-19.049

    En cause : BALTUCH David, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Farciennes, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.988/XI-17.540

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me B. DAYEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me P. LEJEUNE, avocat, rue de Fories 2 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers