Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.806/VIII-9.693

    En cause : GOESSENS Thierry, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la zone de police 5277 Liège, représentée par son collège de police, 2. la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.100/VI-19.678

    En cause : 1. l'association sans but lucratif ASSOCIATION GENERALE DE L'INDUSTRIE DU MEDICAMENT, 2. la société anonyme ROCHE, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ DE KETTENIS DE HOLLAEKEN, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SANDOZ, ayant élu domicile chez Mes Kristof ROOX et Thomas DE MEESE, avocats, rue Joseph Stevens, n° 7, 1000 Bruxelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 235.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.096/VI-19.677

    En cause : 1. l'association sans but lucratif ASSOCIATION GENERALE DE L'INDUSTRIE DU MEDICAMENT, 2. la société anonyme AMGEN, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ DE KETTENIS DE HOLLAEKEN, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SANDOZ, ayant élu domicile chez Mes Kristof ROOX et Thomas DE MEESE, avocats, rue Joseph Stevens, n° 7, 1000 Bruxelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 235.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.869/XIII-3.220

    En cause : ULLENS de SCHOOTEN Dominique, ayant élu domicile route de la Hesbaye, 425 5310 Eghezée, contre 1. la Province de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.681/XIII-7.515

    En cause : la Commune d'Ecaussinnes, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.518/XIII-7.488

    En cause : 1. BREVART François, 2. HERNE Audrey, 3. STEFFENS Eric, ayant tous élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Tournai, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée CONSTRUCTIONS VINCENT LUCAS, ayant élu domicile chez Me Thierry LOTH, avocat, avenue d'Hyon 49R3 7000 Mons

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.720/VI-20.352

    En cause : la société anonyme SOA PEOPLE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Remi QUINTIN et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, en abrégé FOREM

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.357/VI-20.322

    En cause : la société anonyme SOA PEOPLE, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, en abrégé FOREM, ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme VELIXIS, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.338/VI-20.494

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Valentine de FRANCQUEN, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux, n° 41, 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé la STIB, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIEVRE et Mehdy ABBAS KHAYLI, avocats, avenue du Port, n°86 C b113, 1000 Bruxelles

    Marchés publics