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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.626/XI-21.158

    En cause : KONE Laye Aziz, ayant élu domicile chez Me C. GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 236.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.603/XI-21.316

    En cause : VAN LEEUW Romain, ayant élu domicile chez Mes F. CULOT & C. LORENT, avocats, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement. ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart,

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 236.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.855/XI-20.931

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me J. BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, Quai de l'Ourthe 44/1 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.347/VI-20.006

    En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.393/VI-20.874

    En cause : la société anonyme SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS, ayant élu domicile chez Me Jean-François DAVREUX, rue Lelièvre, n° 9, 5000 Namur, contre : la Société wallonne de Financement des Infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.602/XI-21.315

    En cause : BENDERFOUF Mohammed, ayant élu domicile chez Me J. WAYNTRAUB, avocat, Beau Site, Première avenue 52 1330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 236.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.604/XV-3.119

    En cause : l'a.s.b.l CODEART, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & Th. WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Coopération au Développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, ayant élu domicile chez Mes A. VERRIEST & E. JACUBOWITZ, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 236.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.958/XIII-6.817

    En cause : 1. la Ville de Malmedy, 2. la Commune de Waimes, 3. DUSSART Claire, 4. DAVID Pascal, 5. SCHYNS Nicole, 6. DEFEYTER Alexandre, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.589/XI-21.312

    En cause : BAH Marie-Thérèse, ayant élu domicile chez Me X. DRION, avocat, Rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et J. MERODIO, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 236.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.753/VI-20.740

    En cause : OLONGO SAMANGUA Florent, ayant élu domicile chez Me Mireille SANGWA POMBO, avocat, avenue d'Auderghem, 68/31, 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, n° 51, 1060 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles