Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.625 résultats
En cause : la société à responsabilité limitée E&V PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Elise SERVAIS et Jean PROESMANS, avocats, rue des Cognassiers 1 5020 Vedrin, contre : la commune de Neupré, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Elisabeth KIEHL et Eric LEMMENS, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2/2 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : LALE Faik Emre, ayant élu domicile chez Mes Pierre BAUDINET et David WILLEMS, avocats, rue Ernest Solvay, 208 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : ROSENOER Carole, ayant élu domicile chez Me Francis Haumont, avocat, chemin du Stocquoy, 1 1300 Wavre, contre : la commune de Rebecq, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Dominique Vermer, Thomas Hazard et Marie Bazier, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme YEGUADA ALEGRIA, ayant élu domicile chez Me Dominique Lagasse, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GOBLET Pierre, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. la société anonyme LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE, 2. la société anonyme VITIS LIFE, 3. la société anonyme WEALINS, 4. STARC Jean-Marc, 5. HOUGARDY Paul, 6. BONNAVE Luc, ayant tous les six élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Aurélien VANDEWALLE, avocats, chaussée de La Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Règlements fiscaux des communautés et régions
En cause : 1. l’association sans but lucratif SCOUTS EN GIDSEN VLAANDEREN, 2. SCOUTS EN GIDSEN OELEGEM, ayant élu domicile chez Mes Marco SCHOUPS, Sophie BLEUX et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence, 58/8 1000 Bruxelles, contre : la ville de Chiny, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Gaël THIRY, avocat, rue des Déportés, 80 bte 1 6700 Arlon.
Police
En cause : la société de droit portugais TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES, en abrégé TAP, ayant élu domicile chez Mes Sébastien POPIJN et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : 1. VAN ASBROUCK Christophe, 2. la société à responsabilité limitée VAN ASBROUCK SOINS INFIRMIERS, ayant tous deux élu domicile chez Mes Werner DERYCKE et Philippe MALHERBE, avocats, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM), institué au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile chez Mes Werner DERIJCKE et Philippe MALHERBE, avocats, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM), institué au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : FATOUX Romain, ayant élu domicile chez Me Pascale MATTELART, avocat, rue du Sanatorium 37 6001 Marcinelle, contre : 1. la Haute École Bruxelles-Brabant (HE2B) 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)