Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.987 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.831/VI-20.668

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons, contre : la commune d'Aiseau-Presles. ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme AERTSSEN TERRASSEMENTS, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.105/XV-1.611

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.)

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 234.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.288/VI-20.383

    En cause : 1. la société anonyme YVAN PAQUE, 2. la société anonyme HYDRO ECOLO METEO MANAGEMENT INFORMATION SYSTEMS, en abrégé HEMMIS, ayant formé ensemble la société momentanée YVAN PAQUE-HEMMIS, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme COFELY-SOLELEC, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, no 30, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 204.111/XV-1.891

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'environnement de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 234.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.569/XIII-7.097

    En cause : BRUNEAU Marianne, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.742/VI-20.031

    En cause : la société privée à responsabilité limitée E.H.J.J.M. et consorts, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. DORMONT Ghislain, 2. GUILLAUME Geoffrey, 3. GOREZ Georges, ayant formé ensemble l'association DORMONT - GUILLAUME - GOREZ, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, no 40, bte 202, 1348 Louvain-la-Neuve

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 187.801/XV-2.249

    En cause : la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 234.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.792/XV-1.691

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 234.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.153/VIII-9.942

    En cause : XXXX, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontaines 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles,

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.915/XI-20.499

    En cause : GOTTENBOS Philippe, ayant élu domicile chez Me D. GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. La Commission des Jeux de Hasard, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu tous les deux domicile chez Mes Ph. LEVERT & M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1000 Bruxelles. Partie intervenante : ALVES GOTTENBOS Elidineia, ayant élu domicile chez Me M. P. DERVEAUX, avocat, Kasteelstraat 124 1853 Grimbergen

    Jeux de hasard