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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 73.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.673/XIII-172

    En cause : 1. STRUVAY Alain, rue Nationale 654300 Waremme, 2. MOUREAU Eliane, rue Nationale 654300 Waremme, 3. FACCHI Emilio, place de la République française 204000 Liège, 4. D'ANGELO Jeanine, place de la République française 204000 Liège, 5. DONNAY Nicole, place de la République française 164000 Liège, 6. KARCZENSKI Francis, rue des Marais 814100 Seraing, 7. la Société anonyme LA FORGE, rue Basse Sauvenière 4-64000 Liège, contre : la Ville de Liège. Partie intervenante : la Société anonyme CODIC, ayant élu domicile chezMe Marc KADANER, avocat,Chaussée de La Hulpe 1501170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 73.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.737/XIII-179

    En cause : 1. PIQUARD René, 2. GIBOUX Yvette, ayant élu domicile chezMe Yolande MOLINE, avocat,rue des Wez 125555 Bièvre, contre : la Commune de Bertrix, ayant élu domicile chezMe Joël BAUDOIN, avocat,rue de Neufchâteau 376600 Bastogne. Parties intervenantes : 1. CLARINVAL Bertrand, 2. ANTOINE Véronique, ayant élu domicile chezMe Jacques DE DOBBELEER, avocat,rue des Mélèzes 2A6800 Libramont-Chevigny.

    • Arrêt

    Arrêt 73.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.558/XIII-234

    En cause : LAFFINEUR Christian, ayant élu domicile chezMe Francis SMESSAERT, avocat,rue Champ du Four 456440 Froidchapelle, contre : la Députation permanentedu Conseil provincial du Hainaut. Partie intervenante : GREMEZ Raymond, rue Cuquegnies 66500 Beaumont.

    • Arrêt

    Arrêt 73.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 69.042/XIII-538

    En cause : RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Michel FRANCHIMONT, avocatrue Beeckman 254000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme liégeoisede constructions,en abrégé "SOLICO", ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSEet Bernard PAQUES, avocatsrue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 73.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 50.595/XIII-471

    En cause : 1. EPPE Georges, 2. KLEE Gilbert, 3. FAVRETTO Marcel, ayant élu domicile chezMe Jacques de SURAY, avocat,avenue de Jette 1131090 Bruxelles, contre : la Commune d'Aubange, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 73.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.359/XIII-378

    En cause : la Société privée à responsabilité limitéeFAIRLAND, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 73.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.688/XIII-250

    En cause : MEYER Albert, ayant élu domicile chezMe Pascal VANDERVEEREN, avocat,rue Jules Lejeune 591050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 73.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 66.590/XIII-383

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif Association pour le développementdes mass-médias, en abrégé "A.D.M.", 2. la Société anonyme Société de diffusion BFM PLUS, en abrégé"BFM PLUS", ayant toutes deux élu domicile chezMe François JONGEN, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocatrue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratifRadio ciel Bruxelles, ayant élu domicile chezMes Agnès MAQUA etEric GILLET, avocatsboulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 73.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 50.594/XIII-345

    En cause : EVRARD Etienne ruelle des Croix 471390 Grez-Doiceau, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Ville de Wavre, 2. la Société coopérative "Association intercommunale pour l'aménagement etl'expansion économique du Brabantwallon", en abrégé "I.B.W.", ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.