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En cause : D.D., ayant élu domicile chez Me Anne-Charlotte BAECKE, avocat, chaussée d’Argenteau 54 4601 Visé, contre : la ville de Visé, représentée par son collège communal.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme THERSA, ayant élu domicile chez Mes Fanny COTON et Nicolas DUCHATELET, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : l’Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Roxane DELFORGE, avocats, Central Plaza – rue Loxum 25 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la zone de police des Arches (ZP 5305), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Aymane RALU, avocats, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles.
Police (Règlements fédéraux)
En cause : S.S., ayant élu domicile chez E.K., en Belgique, contre : l’Etat belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIEVRE et Ine VERBELEN, avocats, rue de la Régence 58 1000 Bruxelles, contre : l’AGENCE FÉDÉRALE POUR LA SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (AFSCA).
Marchés publics
En cause : la zone de police des Arches (ZP 5305), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Aymane RALU, avocats, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles.
Police (Règlements fédéraux)
En cause : la zone de police des Arches (ZP 5305), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Aymane RALU, avocats, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles.
Police (Règlements fédéraux)
En cause : la société anonyme CHEMVIRON, ayant élu domicile chez Mes Cedric DEGREEF et Roderick NIEUWMEYER, avocats, place du Champ de Mars 5 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocate, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : la société anonyme LAMBERT FRERES, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocate, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, contre : la ville de Bastogne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocates, Cours Saint-Michel 30 1040 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : la société à responsabilité limitée ROBERTY, ayant élu domicile chez Me Eve MICHEL, avocate, rue Mazy 64 5100 Jambes.
Marchés publics
En cause : I.N., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Aude VALIZADEH, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Diplômes et équivalences