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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.379 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 209.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.736/XIII-5.697

    En cause : MEYER Gerd, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 - 3 1300 Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.262/VI-18.883

    En cause : la société anonyme MEDIATONE, ayant élu domicile chez Mes Luc STALARS et Dominique BOGAERT, avocats, place du Champ de Mars, no 2, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme FABRICOM GDF SUEZ, 2. la société anonyme SAIT ZENITEL, ayant formé ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Carole MACZKOVICS, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.967/VIII-5.750

    En cause : LIVEMONT Martine, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 209.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 117.993/VIII-2.958

    En cause : SIMON Serge, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 209.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 122.364/VIII-3.117

    En cause : LAURENT Guy, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 209.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 118.115/VIII-2.998

    En cause : CROHIN Igor, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 209.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 117.552/VIII-2.974

    En cause : 1. BOLLINNE Marc, 2. DAHMOUN Joussef, 3. DENNE Patrick, ayant élu domicile chez Me Christine DEFRAIGNE, avocat, avenue Blonden 13 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 209.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.280/VIII-5.610

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée "Étude Me Jacques ANDRIANNE", représentée par son gérant, 2. ANDRIANNE Jacques, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Jean-François JEUNEHOMME, avocat, rue Fusch 8 4000 Liège

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 209.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 131.698/VIII-3.407

    En cause : LELONG Fabrice, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Règlements