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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 106.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 73.190/VIII-405

    En cause : DEBRUS Raoul (décédé), instance reprise par BOUCHER Eliane,ayant élu domicile chez Me Véronique LAURENT, avocat, place Guy d'Arezzo 17 1180 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF),ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 106.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 116.663/VIII-2.890

    En cause : DONNAY-WOUTERS Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Henri DYL, avocat, place de Brus 12 4690 Glons, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège,3. le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (le SELOR),4. la Zone de Police d'Ans - Saint-Nicolas, rue de l'Hôtel communal 63 4420 Saint-Nicolas. Partie intervenante : JAMERS André, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Isabelle SCHIPPERS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 106.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 113.203/VIII-2.726

    En cause : PROESMAN Patrick, ayant élu domicile chez Me Dominique WAGNER, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Commune de Marchin,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 106.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.863/VIII-2.153

    En cause : GERARDI Jean-Philippe,Léon Kreperlaan 36 1600 Sint-Pieters-Leeuw, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU),ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 106.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2002
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 116.024/XI-15.563

    En cause : IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT Jean,ayant élu domicile avenue Ch. Woeste 92/7 1090 Bruxelles, contre : Le Jury de la troisième licence de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 106.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 61.005/VIII-530

    En cause : l'Association sans but lucratif Groupe d'Etude et de Réforme dela Fonction administrative,en abrégé GERFA, avenue du Pont de Luttre 1371190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Fonction publique.

    • Arrêt

    Arrêt 106.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 69.625/VIII-2.444

    En cause : DEBRUS Raoul (décédé), Instance reprise par :BOUCHER Eliane,ayant élu domicile chez Me Véronique LAURENT, avocat, place Guy d'Arezzo 17 1180 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF),ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 106.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 116.770/VIII-2.894

    En cause : PROESMAN Patrick, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune de Marchin, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 106.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.760/VIII-2.508

    En cause : VIROUL François, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre BUYLE, avocat, rue Auguste De Boeck 54 1140 Bruxelles.