Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : POLAIN Hadrien, chemin d'Herchies 24 6150 Anderlues, contre : la commune d'Anderlues, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean Bourtembourg, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Mandataires locaux
En cause : LORENT Etienne, ayant élu domicile Rahier 56 4987 Stoumont, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Mandataires locaux
En cause : 1. l'association sans but lucratif ALTER-PSY, 2. RAOULT Françoise, 3. BOCKSTAEL Caroline, ayant élu domicile chez Me Vincent Letellier, avocat, rue Vanderlinden 35/4 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Règlements fédéraux (fiscalité)
En cause : 1. DOHMEN Yvette, 2. BALZAT Dominique, 3. MEERSCHAUT Jean-Pierre, 4. EVSEN Jessica, 5. PERLOT Antonio, 6. ATAYA Bassili, 7. LAYCOCK Patrick H., ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Cédric Molitor, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien Depré et Charles-Henri De La Vallée Poussin, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : ENGIN Laurent, ayant élu domicile chez Mes Siham NAJMI et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Dominique VERMER, avocats, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme ENTREPRISES JAZY, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Benoît GORS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MORAITIS Hélène, ayant élu domicile chez Mes Christophe LEPINOIS et Ilias NAJEM, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Autres professions
Divers (étrangers)
En cause : 1. la société anonyme CORA, 2. la société anonyme GALIMMO SERVICES BELUX, ayant toutes deux élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Parties intervenantes : 1. DELBERGHE Philippe, 2. DELBERGHE Stéphane, 3. DHULST Dominique, 4. DHULST Philippe, 5. la société privée à responsabilité limitée GORRIQUER Cécile, 6. KERKHOVE Emmanuel, ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DEVOS David, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la commune de Ramillies, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes