Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : BENYAICH Mohammed, ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme DUTRY POWER, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Jorien VAN BELLE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES, Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BULTERYS, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée DUTRY POWER LUX, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. l'Opérateur des Réseaux Gaz & Electricité (ORES), 2. la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES, Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BULTERYS, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme ACTIVA, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Marchés publics
En cause : La société privée à responsabilité limitée SOLABEL, ayant élu domicile chez Me Aurélien VANDEBURIE, avocat, Boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE LOGIS SOCIAL DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvinière 68 bte 2/2 4000 Liège
Marchés publics
En cause : la société anonyme Établissements GDA, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Guillaume GAILLIET, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Marchés publics
En cause : la société anonyme PHARMA FORCE, ayant élu domicile chez Me Laura KEMPENEERS, avocat, piepelpoel 13 3700 Tongeren, contre : le Centre public d'action sociale de Rebecq, ayant, élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme DAVIN, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Marchés publics
En cause : la société anonyme NONET, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la commune de Flémalle, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Marchés publics
En cause : la société anonyme INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Manulea VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise 49/20 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Tubize, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DEN BOSCH et Luca CECI, avocats, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes