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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 250.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.207/XIII-8.555

    En cause : DAHMEN Carole, ayant élu domicile chez Mes Pierre SCHMITZ, Pierre LEJEUNE et Nathalie SCHYNTS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : RENARD Éric, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 250.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.399/VI-21.933

    En cause : 1. la société anonyme DUCHÊNE, 2. la société anonyme ENTREPRISES GÉNÉRALES DE GRAEVE, 3. la société coopérative à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE GENVAL, 4. la société par actions simplifiées de droit français CHABANNE ARCHITECTE, 5. la société à responsabilité limitée STOFFEL P. (BESP), 6. la société par actions simplifiées de droit français CHABANNE INGÉNIERIE, 7. la société par actions simplifiées de droit français CHABANNE ÉNERGÉTIQUE, 8. la société à responsabilité limitée DETANG ENGINEERING, formant ensemble le groupement LOUVAIN-LA-NEUVE DB nouvelle piscine, ayant toutes élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Julia SIMBA, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme ARTES TWT, 2. la société anonyme ARTES DEPRET, 3. la société anonyme ARTES ROEGIERS, 4. la société privée à responsabilité limitée BURO II & ARCHI+I, VIexturg - 21.933 - 1/66 <hr/> <a name=2></a> 5. la société à responsabilité limitée de droit néerlandais TON VENHOEVEN c.s. ARCHITECTEN B.V., 6. la société à responsabilité limitée SWECO BELGIUM, 7. la société anonyme BUREAU D'ÉTUDES SETESCO-INGÉNIEURS CONSEILS, Formant ensemble le groupement SWIM TEAM BLOCRY 2.0, ayant toutes élu domicile chez Mes Valentine DE FRANCQUEN, Gauthier ROLLAND et Katrijn VERMEULEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 250.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.113/XIII-8.229

    En cause : COPPIN Philippe, ayant élu domicile chez Mes Etienne et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 250.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.199/XV-4.359

    En cause : la commune de Frameries, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Chantal DETRY, avocat, rue Père Cambier 2 5000 Namur

    Règlements fiscaux des communautés et régions

    • Arrêt

    Arrêt 250.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.062/XIII-9.203

    En cause : 1. HENROTTE Philippe, 2. DENYS Christian, 3. la société anonyme GRAGER, ayant tous élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme Général Construction Liège, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 250.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.526/XV-3.775

    En cause : la société anonyme GREENSTONE COMPANY, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fabien Hans, Rémi Quintin et Benoît Cambier, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 250.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.346/XV-4.502

    En cause : TOULOUSE André, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 250.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.537/XIII-8.395

    En cause : 1. l'association sans but lucratif ARDENNES LIÉGOISES, 2. l'association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 250.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.067/XIII-9.204

    En cause : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme Général Construction Liège, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 250.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.183/VI-22.009

    En cause : 1. VRIGNON Cécile, 2. LESIGNE Frédéric, ayant élu domicile rue du Tulipier 21 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Lofti BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)