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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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569 résultats
En cause : THIRION Alain, rue de Linkebeek 391180 Bruxelles, contre : le Fonds communautaire pourl'intégration sociale et professionnelledes personnes handicapées, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles, Partie intervenante : DESCHAMPS Stéphane, avenue Demolder 1651342 Limelette.
En cause : ROBERT Maurice, rue d'Arlon 122, boîte 1/16780 Messancy, contre : la Chambre des représentants, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681050 Bruxelles.
En cause : FRYDMAN Olivier, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles, contre : l'Université de Mons-Hainaut.
En cause : KELLENS Vital, ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocatboulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
En cause : DE BECKER Jocelyne, ayant élu domicile chezMes Jacques SAMBON etPierre Paul VAN GEHUCHTEN, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.
En cause : DEMARET Marc, rue E. Vandevelde 516230 Thiméon, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : DE BECKER Jocelyne, ayant élu domicile chezMes Jacques SAMBON etPierre Paul VAN GEHUCHTEN, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.
En cause : FOSTY Rita, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : HUSTACHE Daniel, rue des quatre chemins 107890 Wodecq, contre : La Poste, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
En cause : GODFROID Alain, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy 2704000 Liège, contre : le Centre public d'action socialede Seraing.