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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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532 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 72.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 73.885/VI-14.135

    En cause : l'Association sans but lucratifSaint-Vincent de Paul, ayant élu domicile chezMes Georges LIENART etVéronique MARTIN, avocats,rue Courtois 324000 Liège, contre : l'Office national de Sécurité sociale, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue J.-B. Colyns 981050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 72.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 76.772/VI-14.335

    En cause : DUPAIX Robert, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 72.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 74.955/VI-14.289

    En cause : 1. REISINGER Marc, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue de Joncker 461060 Bruxelles, 2. PICARD Eric, ayant élu domicile chezMe Patricia VAN DER SMISSEN, avocat,rue Jean Volders 391060 Bruxelles, contre : l'Ordre des médecins, représenté parle Conseil de l'Ordre des Médecins duBrabant d'expression française, ayant élu domicile chezMe René BÜTZLER, avocat à la Courde Cassation,avenue de Villegas 33-341083 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 72.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 75.236/VI-13.974

    En cause : LUYTENS Ivan, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.