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375 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.638/VI-22.694

    En cause : la société anonyme LAB9 PRO, ayant élu domicile chez Me Sofie LOGIE, avocat, beneluxpark 27B 8500 Coutrai, contre : l’Université de Liège, assistée par Me Julie BOCKOURT, avocat.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.775/VI-22.808

    En cause : 1. M.L., 2. la société coopérative à responsabilité limitée LEROY ET ASSOCIÉS, ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS, Renaud SIMAR et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : l’Agence Régionale pour la Propreté, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Noamane LATRACHE, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.339/VI-21.814

    En cause : la société à responsabilité limitée PHARMACIE DU BÉGUINAGE, ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée PHARMACIE JEUMONT, ayant élu domicile chez Mes Corentin BARTHELEMY et Jérôme MATERNE, avocats, rue de la Station 52 7060 Soignies.

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 259.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.387/VI-22.595

    En cause : 1. la société anonyme DELTA THERMIC, 2. la société anonyme DTO, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, 4000 Liège, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.886/VI-22.721

    En cause : la société anonyme AGISKO, ayant élu domicile chez Mes Lore DERDEYN et Mai Thy NGUYEN, avocats, avenue du Port 86c b113 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative HUMANI, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.157/VI-22.570

    En cause : la société anonyme CURITAS, ayant élu domicile chez Me Bert VERHAEGHE, avocat, Pastoriestraat 2 8501 Heule, contre : la société intercommunale BEP-ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers. Partie intervenante : -SOLIDARITÉ, ayant élu domicile chez Me Margaux NOCENT, avocat, avenue Louise 230/6 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.890/VI-22.633

    En cause : 1. la société anonyme SOCOGETRA, 2. la société anonyme EXELIO, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la société coopérative In BW Association Intercommunale, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.395/VI-22.673

    En cause : la société à responsabilité limitée ARAMIS, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Pauline ABBA, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.875/VI-22.720

    En cause : la société anonyme SBD, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Thomas EYSKENS, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : lInstitut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle, en abrégé : Bruxelles Formation, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Pauline ABBA, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.751/VI-22.805

    En cause : la société anonyme AGISKO, ayant élu domicile chez Mes Lore DERDEYN et Mai Thy NGUYEN, avocats, avenue du Port 86C/113 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative de droit public INTERCOMMUNALE HUMANI, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics