Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
277 résultats
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX ayant élu domicile chez Me F. JACOBS, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me B. DAYEZ, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me V. KLEIN, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61/5 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me C. DIONSO DIYABANZA, avocat, rue des Alcyons 95 1082 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pieter-Jan Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Gerard Davidstraat 46/1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Hannes Vervenne kantoor houdend te 1000 Brussel Congresstraat 49 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding kantoor houdend te 1000 Brussel Antwerpsesteenweg 59 B alwaar woonplaats wordt gekozen
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Luc Denys kantoor houdend te 1030 Schaarbeek Adolphe Lacomblélaan 59/61 bus 5 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Migratie- en Asielbeleid, thans de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding kantoor houdend te 1000 Brussel Antwerpsesteenweg 59 B alwaar woonplaats wordt gekozen
Conseil du Contentieux des Etrangers