Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
542 résultats
En cause : DIRICK Jean-Marc,ayant élu domicile chez Me Vincent COLSON, avocat, rue Godelet 1/11 4500 Huy, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Mes Stéphane BALTAZAR et Chris VAN OLMEN, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : TRENTELS Jean,voie des chasseurs à cheval 35 1300 Wavre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : CRASSON Yves,avenue des Constellations 42 1200 Bruxelles, contre : la Radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.).
Divers (fonction publique)
En cause : VIROUL François,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française,ayant élu domicile chez Mes Jacques ENGLEBERT et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : la Zone de Police "Condroz-Famenne" 5314, (Ciney-Hamois - Havelange - Somme-Leuze),avenue de Namur 12 5590 Ciney, contre : 1. le Gouverneur de la Province de Namur,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège.
Divers (fonction publique)
En cause : BARBON-VEGA Massimino,quai Godefroid Kurth 59/23 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
Divers (fonction publique)
En cause : SOKOLOWSKI Sophie,rue Servais-Kinet 14 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACOBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DASSONVILLE Edwin,ayant élu domicile chez Me Nicolas HOUSSIAU, avocat, drève des Renards 4/29 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
Divers (fonction publique)
En cause : LEBEAU Cécile,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représentée par le Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, ayant élu domicile chez Mes Muriel VAN DER MERSCH et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toisor d'Or 68/9 1060 Bruxelles, 2. l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA).
Divers (fonction publique)
En cause : PIRLOT Christian,ayant élu domicile chez Me Laurent BERNARD, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : le Collège provincial du Hainaut,ayant élu domicile chez Me Michel VANHOESTENBERGHE, avocat, rue Tumelaire 23/10 6000 Charleroi.
Divers (fonction publique)