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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : LIERNEUX Pierre, ayant élu domicile chez Mes P. DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie 18/6 1083 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : LUYPAERT Alain, clos des Trigonelles 15 1120 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BEELS Alain, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, 2. VERHEYEN Pascal, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : LENS François-Xavier, ayant élu domicile chez Mes O. JADIN & N. TISON, avocats, Boulevard Audent 15 6000 Chareroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : LENS François-Xavier, ayant élu domicile chez Mes O. JADIN & N. TISON, avocats, Boulevard Audent 15 6000 Chareroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
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In zake : Rudolf MEYVIS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Robert Raets kantoor houdend te 2640 Mortsel Guido Gezellelaan 75 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Landsverdediging
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
In zake : Rudy ROELS wonend te 8680 Koekelare Venneweg 4 alwaar woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Landsverdediging
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : LEGRAND Ronald, ayant élu domicile rue Haut Comogne 34 5190 Jemeppe-sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
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En cause : CELIS Daniel, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie JAMOULLE, avocat, avenue Parmentier 107 1150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
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In zake : Michel ARTOOS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pascal Lahousse kantoor houdend te 2800 Mechelen Leopoldstraat 64 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Landsverdediging
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En cause : XXXX, XXXX, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
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