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Arrêts

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3.182 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 203.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.772/VIII-4.308

    En cause : SAUDOYEZ Rubin,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.788/VIII-4.390

    En cause : FOUARGE Roger,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.824/VIII-4.396

    En cause : POCHET Jacques,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.045/VIII-4.189

    En cause : PETITJEAN Jean-Pol,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.050/VIII-4.192

    En cause : MOULIN Olivier,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.692/VIII-4.339

    En cause : RAES Pierre,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.418/VIII-4.203

    En cause : LAIXHAY Thomas,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.143/VIII-4.148

    En cause : VANLERBERGHE Guy,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.750/VIII-4.373

    En cause : SERVAIS Marc,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.409/VIII-4.250

    En cause : SWITTEN Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière