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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 202.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.039/VIII-4.187

    En cause : BOURGUIGNON Michel, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.884/VIII-4.353

    En cause : LAMBRECHTS Marc, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.894/VIII-4.334

    En cause : VAN ESSCHE Daniel,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.707/VIII-4.343

    En cause : TAVERNIER David,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.725/VIII-4.368

    En cause : FRÈRE Thierry,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.887/VIII-4.331

    En cause : LEROY Jean-Dominique,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.395/VIII-4.361

    En cause : MIGEOT Valérie,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.694/VIII-4.366

    En cause : CHARLIER Jacques,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.150/VIII-4.141

    En cause : FORTHOMME André, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.026/VIII-4.149

    En cause : BAURET Catherine,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière