Conseil d'État

Principes de technique législative

Guide de rédaction des textes législatifs et réglementaires

Vous pouvez télécharger ici la version électronique de ce guide en format PDF :
Technique législative

Des marque-pages et des hyperliens vous permettent de naviguer aisément dans l’ensemble du document. Pour trouver facilement une réponse, consultez l’index : la première lettre de chaque mot-clé figure à la fin de la liste des marque-pages.

Ce guide est destiné aux personnes qui rédigent des textes normatifs pour l’Autorité fédérale et les entités fédérées.

Il énonce essentiellement des règles de technique législative, c’est-à-dire des recommandations quant à la meilleure manière de formuler en droit les règles voulues par les autorités publiques.

Il remplace la circulaire de légistique formelle de 2001 dont le contenu et la forme ont été complètement retravaillés pour aider plus efficacement les rédacteurs.

En ce qui concerne le contenu, le guide répond à un maximum de questions concrètes. Quelques changements de fond sont apportés aux recommandations de 2001.

En ce qui concerne la forme, le guide veille à répondre aux questions de manière précise et pédagogique.

Vos remarques et suggestions peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante :
techniquelegislative@conseildetat.be.

Contenu