Conseil d'État

Qu'est-ce que "juriDict" ?

juriDict est une banque de données qui donne accès au contenu (juridique) de la jurisprudence du Conseil d'Etat. Elle renvoie tant à des arrêts qu’à des ordonnances de non-admission.

Les mots clés donnant accès au contenu sont classés dans une structure arborescente. Cette structure est divisée en deux branches principales : la branche néerlandophone donnant accès à la jurisprudence néerlandophone et la branche francophone donnant accès à la jurisprudence francophone.

juriDict propose également des possibilités de recherche pour retrouver les arrêts et les ordonnances. Ces possibilités de recherchent portent sur les données de référence, les mots clés de la structure arborescente et les mots du texte qui font les points de droit.

Cette structure assure un accès systématique aux arrêts à compter du numéro 61.000 (17 juillet 1996). Avant cette date, les arrêts sont repris de manière sporadique. Les arrêts ne tranchant pas de nouvelles questions juridiques n'y figurent pas. Les arrêts prononcés dans le contentieux des étrangers et les ordonnances de non-admission y sont uniquement intégrés s'ils présentent un intérêt pour la jurisprudence ou la recherche juridique.

Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation de juriDict dans le manuel.