Dossier du stade de Bruges : le Conseil d'État rejette le recours en cassationLe permis d'environnement délivré pour la construction et l’exploitation d'un stade de football sur le site de l'Olympia à Bruges a été annulé par le Conseil pour les contestations des autorisations le 2 février 2023. Par son arrêt n° 259.636 du 25 avril 2024, le Conseil d'État rejette le recours en cassation introduit par la Région flamande contre l’arrêt d’annulation ainsi prononcé.
Le Conseil pour les contestations des autorisations fondait cette annulation sur deux motifs. D'une part, une infraction au règlement sur le stationnement urbain avait été constatée et, d'autre part, les réclamations des riverains visant l'efficacité du plan de mobilité n'avaient pas fait l'objet d'une évaluation suffisamment rigoureuse.
Le Conseil d'État rejette la critique de la Région flamande concernant le second motif d'annulation. Il constate ensuite que ce second motif est suffisant pour justifier l'annulation du permis d'environnement. Dès lors, la question de savoir s'il y a eu méconnaissance du règlement sur le stationnement urbain n’est pas examinée.
(25/04/2024) |
Conseil d'État
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