Refus d'autoriser l'organisation d'une «soirée de camaraderie» à Ypres - SuspensionPar l’arrêt n° 257.184 du 21 août 2023, le Conseil d'État suspend en extrême urgence la décision du collège des bourgmestre et échevins de la ville d'Ypres du 6 août 2023 refusant à l'A.S.B.L. IJzerwake l'autorisation d'organiser une « soirée de camaraderie » le 26 août 2023. La demande concerne une soirée de chants clôturée par l’animation d’un DJ, précédant la Veillée de l'Yser du 27 août, laquelle a bien été autorisée. Le Conseil d'État estime qu'il ne semble exister aucun motif légitime de déclarer tardive la demande introduite le 16 juin 2023. Le Conseil d'État juge, pour le surplus, que les autres motifs invoqués dans la décision attaquée ne constituent pas, à première vue, des motifs pertinents et établis à suffisance, susceptibles de justifier le refus de la demande.
(21/08/2023) |
Conseil d'État
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