Usine de fabrication de plomb à Mons – suspension rejetéePar l’arrêt n° 256.637 du 31 mai 2023, le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du permis unique autorisant l’installation et l’exploitation d’une usine de fabrication de plomb à partir de matériaux recyclés à Mons. S’il observe que le projet litigieux vise un projet industriel d’une grande ampleur portant sur une activité sensible, il juge qu’il n’est pas démontré que les mesures encadrant l’exploitation de cette usine ne permettent pas de circonscrire adéquatement la survenance des risques allégués sur l’environnement et la santé publique. Il relève que les parties requérantes concentrent leurs critiques sur l’étude d’incidences sur l’environnement alors que l’ensemble des instances spécialisées qui se sont prononcées à la suite de cette étude ont émis des avis favorables, dont les conditions ont été reprises dans le permis unique. Or, ces avis et conditions ne sont pas remis en cause de manière suffisamment étayées et crédibles par les parties requérantes à l’appui de leur demande de suspension.
(02/06/2023) |
Conseil d'État
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