Suspension de l’interdiction de la manifestation "Fascists not welcome" à Bruxelles ce 29 mai 2023Par son arrêt n° 256.621 du 27 mai 2023, le Conseil d'État suspend en extrême urgence l'arrêté du bourgmestre de la ville de Bruxelles du 24 mai 2023 interdisant la manifestation "Fascists not welcome", prévue le 29 mai 2023.Dans son arrêt, le Conseil d'État souligne que l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 26 de la Constitution garantissent la liberté d'exprimer une opinion par le biais d’une manifestation. Cette liberté n'est certes pas absolue et peut être soumise à des restrictions en vue de maintenir la tranquillité et la sécurité publiques. Ces restrictions doivent toutefois reposer sur des motifs pertinents et établis à suffisance par l’autorité. Elles doivent également être proportionnées aux risques avérés pour la tranquillité et la sécurité publiques.
En l’espèce, le Conseil d’Etat considère que l’arrêté suspendu du bourgmestre de la ville de Bruxelles du 24 mai 2023 ne repose pas sur des motifs pertinents et établis à suffisance, justifiant l'interdiction de la manifestation sollicitée.
En conséquence, le bourgmestre de la ville de Bruxelles ne peut plus se fonder sur l'arrêté suspendu pour interdire la manifestation.
(27/05/2023) |
Conseil d'État
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