Suspension de l’autorisation du bar éphémère ‘Zanzibar’ à MerchtemPar son arrêt n° 254.324 du 12 août 2022, le Conseil d’État suspend l’exécution de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Merchtem du 3 août 2022 autorisant à nouveau, jusqu’au 3 septembre 2022, l’organisation du bar éphémère ‘Zanzibar’ sur un terrain agricole, incluant l’autorisation de diffuser de la musique amplifiée électroniquement et de vendre des boissons spiritueuses. Le Conseil d’État estime qu’il ne s’avère pas, à première vue, que pour délivrer cette nouvelle autorisation, la commune de Merchtem ait encore dûment vérifié si l’établissement autorisé pouvait s’intégrer dans l’affectation agricole du terrain concerné prévue au plan de secteur. Voir aussi l’arrêt n° 254.297 du 27 juillet 2022.
(12/08/2022) |
Conseil d'État
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