Suspension du permis autorisant la démolition du kiosque de Fosses-la-VilleLe 5 février 2020, le bourgmestre de Fosses-la-Ville a ordonné, pour des raisons de sécurité, le démontage de la partie haute du kiosque communal, classé comme monument par un arrêté ministériel du 27 septembre 1998.
Un permis du 10 mai 2022 autorise la démolition de la partie restante du kiosque.
Par un arrêt n° 254.319 du 9 août 2022, le Conseil d’Etat ordonne la suspension, selon la procédure d’extrême urgence, de l’exécution de ce permis. Il juge notamment qu’en se limitant à faire référence à la démolition de la partie haute du kiosque ainsi qu’à la radiation subséquente de l’arrêté de classement, ledit permis est insuffisamment motivé. En particulier, il considère que le déclassement du bien concerné ne suffit pas à justifier à lui seul l’autorisation de le démolir. (10/08/2022) |