Suspension de la décision du bourgmestre ordonnant l'évacuation d'un camp scout.Par un arrêt 254.299 du 27 juillet 2022, le Conseil d’Etat ordonne la suspension de l’exécution de la décision du 26 juillet du bourgmestre de la ville de La Roche-en-Ardenne, d'ordonner l’évacuation d’un camp de 240 scouts le 27 juillet à 16 heures au plus tard.
Le conseil d'Etat constate que les responsables du camp n’ont pas été informés préalablement que cette mesure était envisagée et n’ont pas été entendus par le bourgmestre avant qu’il prenne cette décision. Le conseil d’Etat considère en outre que la mesure est manifestement disproportionnée au regard des griefs qui la fondent.
(27/07/2022) |
Conseil d'État
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