Fermeture du secteur culturel – rejetPar son arrêt n° 252.568 du 30 décembre 2021, le Conseil d'État rejette une demande de suspension des mesures relatives à l'interdiction d’événements culturels accessibles au public, imposée par un arrêté royal du 23 décembre 2021.
Le Conseil souligne que chaque requête doit être examinée en fonction des éléments qu'elle met en exergue et que l'exposé concret des requérantes dans la présente affaire n'était pas convaincant quant aux raisons pour lesquelles, dans leur cas, la suspension demandée s'imposait en extrême urgence. (30/12/2021) |