Nouvelle piscine de Ottignies-Louvain-la-Neuve – Rejet de la suspensionPar un arrêt n° 250.271 du 30 mars 2021, le Conseil d’Etat a rejeté une demande de suspension de l’exécution de la décision de la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve d’attribuer au groupement Swim Team Blocry le marché public pour la conception et la réalisation d’une nouvelle piscine. Quatre moyens étaient soulevés. Dans un premier moyen, les requérantes soutenaient que l’offre finale des attributaires était affectée d’une ou plusieurs irrégularités substantielles. Dans un deuxième moyen, elles faisaient valoir que le pouvoir adjudicateur n’avait pas procédé à une vérification de la normalité des coûts et des prix de l’offre. Le troisième moyen critiquait les notes attribuées aux offres respectives et soutenait que la méthode d’évaluation ne reflétait pas adéquatement les différences de qualité entre les offres. Le quatrième moyen critiquait le cahier spécial des charges qui, selon elles, conférait au pouvoir adjudicateur une liberté de choix illimitée. Le Conseil d’Etat a jugé que ces quatre moyens n’étaient pas sérieux.
(30/03/2021) |
Conseil d'État
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