Sélection d'une organisation de participation – Join.Vlaanderen – suspensionDans le cadre du décret d'intégration et d'intégration civique du 7 juin 2013, Join.Vlaanderen a, en date du 9 novembre 2020, été retenue comme candidate - organisation de participation. À la demande de Minderhedenforum, le Conseil d'État ordonne par son arrêt n° 249.047 du 25 novembre 2020 la suspension de l'exécution des décisions de non-sélection de Minderhedenforum et de sélection de Join.Vlaanderen. Il considère qu'à première vue, les décisions ne sont pas suffisamment motivées formellement et que la demande de sélection de Minderhedenforum semble avoir fait l'objet d'une appréciation plus stricte que celle de Join.Vlaanderen. (25/11/2020) |