Plan régional d’exécution spatiale de Bruges (stade de football du Club de Bruges) – annulationPar son arrêt n° 248.469 du 6 octobre 2020, le Conseil d’État annule la nouvelle zone de football du plan régional d’exécution spatiale "afbakening regionaalstedelijk gebied Brugge – herneming" (ci-après : le PRES attaqué) destinée au Club de Bruges et située le long de la Blankenbergse Steenweg. Le Conseil constate que le PRES attaqué prévoit que l’espace affecté aux activités footballistiques brugeoises passe de 21 hectares (Jan Breydelsite) à 71 hectares (Jan Breydelsite + la nouvelle zone de football le long de la Blankenbergse Steenweg). Les critiques formulées dans les réclamations introduites par les requérants au cours de l’enquête publique, ainsi que dans plusieurs avis des autorités compétentes, sont relatives à la grande emprise spatiale que le projet de PRES réserve à la zone de football située le long de la Blankenbergse Steenweg (50 hectares). C’est ainsi que l’avis du conseil provincial de Flandre occidentale qualifie l’emprise de près de 22 hectares au profit du parking sur place de "néfaste pour une utilisation parcimonieuse de l’espace". L’arrêt constate que l’étendue de la zone affectée au football dans le PRES attaqué, située le long de la Blankenbergse Steenweg, demeure inchangée et que le Gouvernement flamand n’a pas élaboré de solution juridiquement sûre pour régler cette problématique.
(06/10/2020) |
Conseil d'État
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