Le Conseil d'État et le coronavirus - Mesures urgentesDans le cadre de la lutte contre le coronavirus, le Gouvernement fédéral a pris des mesures urgentes et exceptionnelles. Il encourage ainsi le recours au télétravail. Cette mesure implique pour le Conseil d’État une réorganisation temporaire de ses services, afin de réduire le plus possible les déplacements, tant des usagers de ses deux sections que de ses propres collaborateurs.
SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
À partir du lundi 16 mars et jusqu’au dimanche 19 avril 2020, les audiences de la Section du Contentieux administratif seront limitées au strict nécessaire.
Durant cette période, seules les affaires introduites au titre de l’extrême urgence seront traitées. Toutes les audiences qui avaient déjà été fixées pour cette période, seront reportées à une date ultérieure. Les parties et leurs avocats en seront avisés en temps utile.
Le greffe mettra en place un service minimum.
Seules les affaires qui seront expressément introduites en extrême urgence seront enrôlées.
Toutes les autres affaires seront prises en charge ultérieurement le plus vite possible.
Le greffe sera donc fermé au public du 16 mars au 19 avril 2020 inclus.
Pour les cas très urgents, les justiciables pourront toutefois appeler le 02 234 96 11 ou utiliser l’adresse urgent@raadvst-consetat.be. Il leur sera répondu sans tarder.
Ces mesures exceptionnelles et provisoires seront évaluées en permanence et adaptées si nécessaire.
Entre-temps, le Conseil d’État examinera comment il pourra adapter son mode de fonctionnement à cette nouvelle situation au cas où la pandémie devait se prolonger, et ce afin que la continuité de ses missions puisse être assurée le mieux possible.
SECTION DE LÉGISLATION
Le fonctionnement de la section de législation sera également adapté à la situation. Les mesures concrètes qui ont été prises à cet égard ont été communiquées aux autorités susceptibles d’introduire des demandes d’avis.
Tout sera mis en œuvre pour rendre ces derniers dans le délai demandé.
(16/03/2020) |
Conseil d'État
Flux RSS des actualités