Retrait de l’autorisation d’organiser un débat dans un auditoire universitaire à Gand – suspensionPar l’arrêt n° 257.715 du 24 octobre 2023, le Conseil d’État suspend le retrait d’une autorisation accordée antérieurement par l’Universiteit Gent au Katholiek Vlaams Hoogstudentenverbond Gent en vue de l’organisation d’un débat dans un auditoire universitaire. Le dossier soumis au Conseil d’État par la partie adverse n’était pas suffisamment étayé. Le Conseil d’État a ainsi jugé que le risque de ne pouvoir garantir la sécurité des organisateurs, des participants et des tiers n’était pas démontré pour l’heure.
(25/10/2023) |
Conseil d'État
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