Pont des Trous à Tournai : rejet de la demande de suspensionPar un arrêt n° 245.241 du 26 juillet 2019, le Conseil d'État rejette la demande de suspension dirigée contre le permis d’urbanisme autorisant notamment la déconstruction/reconstruction du Pont des Trous à Tournai. D’une part, le Conseil d’État estime que l’intérêt au recours des deux parties requérantes n’est pas établi à suffisance. D’autre part, il juge que les parties requérantes ne l’ont pas saisi avec la diligence requise lorsqu’il s’agit de la procédure en extrême urgence. (26/07/2019) |