Prison de Termonde : rejet des recours contre le permis d'environnementPar ses arrêts nos 245.093 et 245.094 du 4 juillet 2019, le Conseil d'État rejette les recours en annulation formés contre le permis d'environnement octroyé à la S.A. Poort van Dendermonde pour l'exploitation de la prison sur le site « Oud Klooster », à Termonde. Ces recours avaient été introduits respectivement par l'A.S.B.L. Regionale Actiegroep Leefmilieu Dender en Schelde (Radles) et par quelques riverains.
Ces arrêts s'inscrivent en grande partie dans le prolongement des arrêts nos 242.751 et 242.752 du 23 octobre 2018, qui avaient rejeté les recours introduits contre le schéma de structure d'aménagement provincial prévoyant l'implantation de cette prison à cet endroit. (05/07/2019) |