Navires de lutte contre les mines de la marine belge et néerlandaise : rejet de la suspensionPar son arrêt n° 244.315 du 30 avril 2019, le Conseil d'État rejette la demande de suspension introduite par la S.A. Engine Deck Repair contre la décision du Ministre de la Défense du 15 mars 2019 attribuant le marché au consortium Naval Group. Le Conseil d'État déclare la demande de suspension irrecevable parce qu'elle n'a été introduite que par un seul membre du consortium Sea Naval Group qui avait soumissionné. (30/04/2019) |