Pacte des migrations, rejet de la suspensionLe Conseil d'État rejette, par ses arrêts n° 243.271 et 243.272 du 18 décembre 2018, les recours introduits par Philip Dewinter tendant à la suspension, en extrême urgence, de l'exécution d'une série d'actes et d'actions du gouvernement fédéral relatifs au Pacte dit des migrations.
Dans son premier arrêt, le Conseil d'État constate que le requérant ne fournit aucun élément démontrant pour quelle raison il ne peut attendre l'issue de la procédure de recours ordinaire et considère que les moyens invoqués ne sont pas sérieux.
Dans la seconde affaire, le Conseil d'État rappelle que l'urgence n'est pas démontrée. (18/12/2018) |