Prison de Termonde : rejet des recours contre le plan d’exécution spatialePar ses arrêts nos 242.751 et 242.752 du 23 octobre 2018, le Conseil d'État a finalement rejeté les recours en annulation formés contre le plan provincial d’exécution spatiale « Structuurondersteunend kleinstedelijk gebied Dendermonde III ».
Ce plan prévoit l'implantation d'une nouvelle prison sur le site « Oud Klooster ». Les recours avaient été introduits respectivement par l'A.S.B.L. « Regionale Actiegroep Leefmilieu Dender en Schelde » et par quelques riverains du site visé.
Par ses arrêts nos 197.616 du 4 novembre 2009 et 226.144 du 21 janvier 2014, le Conseil d'État avait annulé deux plans provinciaux d’exécution spatiale antérieurs concernant la prison de Termonde. (23/10/2018) |