Le Conseil d'État annule le permis d'environnement du Sportpaleis d'AnversPar l’arrêt n° 238.776 du 6 juillet 2017, le Conseil d'État annule l'arrêté du ministre flamand de l'Environnement du 8 juillet 2014 qui accorde à la SA Antwerps Sportpaleis un permis d'environnement pour la poursuite de l’exploitation et l’extension du « complexe sportif et événementiel » (Sportpaleis, Lotto Arena et Hospitality Center), situé Schijnpoortweg à Merksem. Le Conseil d'État constate que le plan régional d'exécution spatiale impose à l'exploitant du Sportpaleis de répondre pour chaque événement aux besoins en matière de stationnement sur les « terrains se trouvant à la disposition exclusive de l'exploitant pendant toute la durée de l'événement ». Le Conseil d'État estime qu’il ne ressort pas suffisamment de la motivation du permis d'environnement que la condition relative aux besoins en matière de stationnement est respectée. (06/07/2017) |