Doel: annulation partielle du plan d'exécution spatiale ‘Afbakening zeehavengebied Antwerpen’Par son arrêt n° 238.186 du 12 mai 2017, le Conseil d’État annule partiellement le plan régional d’exécution spatiale ‘Afbakening zeehavengebied Antwerpen’. Cette annulation intervient à la demande d’habitants de Doel et d’Ouden Doel. Par son arrêt n° 236.837 du 20 décembre 2016, le Conseil d'État avait déjà annulé auparavant les zones d'affectation portuaire sur la rive gauche de l'Escaut, dont la zone du dock Saeftinghe. Se référant à ce dernier arrêt, le Conseil d'État déclare à présent que les zones vertes sur la rive gauche de l'Escaut doivent elles aussi être annulées. Le Conseil d'État est d'avis qu’elles relèvent en effet d’un même procédé illégal que les zones d'affectation portuaire déjà annulées. La zone englobant la rive droite de l'Escaut et la partie occidentale du ‘Logistiek park Waasland’ sont toutefois exclues de l'annulation. (12/05/2017) |