Suspension de la passation du marché de dragage pour le port d’AnversPar son arrêt n° 236.508 du 22 novembre 2016, le Conseil d’État suspend l’exécution de l’attribution, par la régie portuaire d’Anvers, d’un marché public de dragage à l’entreprise néerlandaise ‘Martens en Van Oord Aannemingsbedrijf Bv’, à la demande, notamment, de la S.A. Jan De Nul et de la S.A. Dredging International. Le Conseil d’État estime qu’il est contraire au devoir de prudence de déjà attribuer ce marché alors qu’est encore pendant devant le Conseil d’État un recours en annulation de l’autorisation préalable d’exportation délivrée par la Société publique des déchets de la Région flamande (Ovam), que le soumissionnaire retenu entend invoquer pour déverser les boues de dragage sur le site De Slufter à Rotterdam. Les parties requérantes optent pour leur traitement en Région flamande, ce qui constitue une option plus onéreuse. Le Conseil d’État relève la circonstance particulière selon laquelle dans d’autres instances portant sur des autorisations d’exportation similaires, l’auditeur a chaque fois prôné l’annulation de ces autorisations. (22/11/2016) |