Rejet des recours en annulation de l'A.R. relatif à la reconnaissance de l'homéopathiePar les arrêts nos 236.278 en 236.279 du 27 octobre 2016, le Conseil d'État rejette les recours en annulation formés par plusieurs associations de médecins et des médecins à titre individuel contre l'arrêté royal du 26 mars 2014 relatif à l'exercice de l'homéopathie. Cet arrêté définit notamment l'homéopathie et précise les conditions d'obtention et de maintien de l'enregistrement comme homéopathe, ainsi que les actes que les homéopathes sont autorisés à accomplir. (28/10/2016) |