Attribution du marché casino de Middelkerke suspendueDans trois arrêts du 15 septembre 2016, la XIIe chambre du Conseil d'État, section du contentieux administratif, a statué sur des demandes de suspension d'extrême urgence, qui concernent toutes le projet d'un nouveau casino à Middelkerke.
Dans l'arrêt n° 235.775, les demandes de l'exploitante actuelle, la S.A. Middelkerke Casino Kursaal, ont été rejetées à défaut d'intérêt, essentiellement parce qu'elle n'avait pas participé à la procédure et qu'elle ne poursuit que l'exploitation de la salle de jeux, sans le projet immobilier qui y est associé.
Dans les arrêts nos 235.776 et 235.777, il a été statué sur les demandes de la S.P.R.L. Versluys Bouwgroep et de plusieurs autres parties requérantes. Le premier arrêt cité a rejeté la demande, qui contestait le remplacement de la S.A. FICO, une des participantes initiales, par la S.A. B.C.S. Investissement.
Le deuxième arrêt fait droit à la demande pour autant que le projet soit attribué aux soumissionnaires S.A. B.C.S. Investissement et S.A. Napoleon Games, parce que la commune de Middelkerke n'a pas respecté ses propres prescriptions du cahier des charges à cet égard. (15/09/2016) |