Le retrait d’un agrément culturel requiert le respect de l’obligation d’auditionPar arrêt n° 234.293 du 31 mars 2016, le Conseil d’État a statué sur une affaire dans laquelle, à la suite de plaintes pour mauvaise gestion et après visite sur place de son administration, le Ministre flamand de la Culture a décidé de retirer l’agrément d’une association socioculturelle. Selon l’administration, cette visite sur place suffisait pour considérer que l’obligation d’audition avait été respectée. Le Conseil d’État ne s’est pas rallié à ce point de vue : avant de procéder au retrait, le ministre doit préalablement communiquer la décision envisagée et les motifs de celle-ci à l’association concernée de telle sorte qu’elle puisse encore utilement faire valoir ses moyens de défense. Dès lors que l’objectif de la visite sur place était de recueillir des informations et qu’à ce stade il n’existait pas encore de proposition de décision (celle-ci étant précisément l’objet de cette visite), le fait que l’association a pu à cette occasion s’entretenir avec l’administration n’est pas suffisant. Pour ce motif, l’arrêté de retrait est annulé. (31/03/2016) |