Attestation B mal motivée : l’élève est autorisée à passer dans l’année supérieureLe Collège Sint-Vincent à Buggenhout a attribué une attestation B à une élève qui a considéré qu’elle ne pouvait s’en satisfaire.
Selon la Commission, l’élève n’avait pas démontré qu’elle disposait des compétences requises pour être admise dans l’année supérieure. Elle n’aurait pas été en mesure, dans sa dernière année, de présenter avec l’autonomie requise, l’épreuve dénommée « geintegreerde proef ».
L’élève concernée avait réussi dans les matières principales et avait obtenu 61 % pour la branche « integrale opdrachten » qui prépare directement à la « geintegreerde proef ».
Selon la Commission, cette note n’était cependant pas significative, notamment parce qu’elle se fondait sur un travail de groupe.
Dans son arrêt n° 233.573 du 21 janvier 2016, le Conseil d’État a cependant dû constater que la Commission de recours n’était pas parvenue à étayer sa conviction par des éléments concrets et convaincants pouvant être effectivement qualifiés de significatifs.
La Commission de recours ayant revu cinq fois sa décision entre septembre et janvier, le Conseil d’État a estimé que l’élève devait se voir attribuer une attestation A à titre provisoire, à tout le moins en attendant une décision sur le fond, au motif que l’année scolaire était déjà bien avancée et que la Commission de recours n’avait pu présenter une décision adéquatement motivée. (25/01/2016) |